Un certificat d'autorisation doit être présenté au MDDEP dans les deux cas suivants :

• L'exploitant qui implante un nouveau lieu d'élevage dont la production annuelle de phosphore est supérieure à 3200 kg.
• L'exploitant qui prévoit accroître la production  annuelle de phosphore d'un lieu d'élevage existant, dont la production annuelle de phospore dépassera 3200 kg et dont l'accroissement sera supérieur à 500 kg

Le diagramme logique Certificat d'autorisation vs Avis de projet est fort utile afin de déterminer la bonne démarche à entreprendre auprès du MDDEP s'il y a lieu.